Dans le cadre des podcasts de l’ISP, nous aimons donner la parole à des professionnels qui partagent leur expérience et leurs conseils, qu’ils soient inspecteur des finances publiques, avocat, magistrat, policier, et autres Le présent podcast se trouve dans ce droit fil, puisque nous allons revenir avec notre invitée sur les postes d’assistant de justice et de juriste assistant Notre invitée, Léa BARBIN, a 26 ans, elle est titulaire d’une licence de droit civil obtenu à la Faculté du Mans ; elle a ensuite réalisé un master de droit pénal à Nantes. Alors qu’elle préparait l’un des concours de la magistrature, elle était assistante de justice à la section économique et financière du parquet du Tribunal judiciaire de Nantes. Depuis mai 2023, elle est juriste assistante au service de l’application des peines du Tribunal judiciaire de Nantes. Et ce n’est pas la moindre des choses, désormais elle collabore brillamment avec nous au sein de la Prépa ISP.

En 1718, un arrêt du Conseil d'Etat a attribué l'hôtel de Bourvallais, sur la place Vendôme, au chancelier de France. François d'Aguesseau est alors le premier chancelier à s'installer dans l'hôtel particulier qui porte le nom d'un de ses anciens propriétaires. Depuis plus de trois siècles, le ministère de la Justice en France y a ainsi son siège, consacrant pleinement l'usage de l'expression "place Vendôme" pour désigner l'un des plus anciens ministères régaliens. Après la présentation de la place Beauvau dans un précédent podcast, nous poursuivons ainsi notre présentation des lieux de pouvoir, en montrant comment l'hôtel de Bourvallais s'inscrit dans l'histoire du ministère de la justice. Pour en parler aujourd'hui, je reçois aujourd'hui Benoît Quennedey, enseignant de culture générale et de droit public à la Prépa ISP. Bonjour Benoît Quennedey.

La presse faisait écho, il y a peu, de dumping social sur les navires qui assurent la liaison transmanche. Le ministre en charge de la mer, Hervé Berville, a indiqué à cette occasion, « le maritime est un élément de souveraineté qu’il faut protéger ». Qui dit souveraineté renvoie à la puissance. De nombreux auteurs l’ont développé en sciences politiques mais on pense intuitivement à la puissance publique, aux pouvoirs publics. Qu’en est-il du côté de la mer finalement ? Qu’est-ce qu’une puissance maritime ? Une notion qui semble recouvrir de nombreuses facettes en réalité. Pour éclairer cette notion, nous recevons Nicolas Péhau, enseignant de culture générale au sein de la Prépa ISP, et qui anime un cours important sur les grands enjeux maritimes à Sciences Po depuis une dizaine d’années.

Selon le dernier baromètre des prélèvements fiscaux et sociaux en France du 30 janvier 2024, les trois quarts des sondés estiment que les impôts sont trop élevés. Dans le classement de l’OCDE des pays les plus imposés en 2023, la France arrive en tête. 67 % des français estiment que leurs impôts sont mal utilisés par l’État. Enfin, l’État ne recueille que 32 % d’opinions positives sur la manière dont il est fait usage de l’argent du contribuable. Alors qu’un « ras-le-bol fiscal » semble monter parmi les français, le Président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, a de nouveau mis en garde les députés, lors de la préparation du budget 2024, au sujet de ce phénomène. Il a, par ailleurs, déclaré que « le consentement à l’impôt est fragile ». L’expression « consentement à l’impôt » peut interroger dans la mesure où l’impôt est généralement associé, dans l’imaginaire collectif, à la contrainte. Pourtant, le consentement à l’impôt, consacré dans le bloc de constitutionnalité, constitue l’un des fondements de notre démocratie parlementaire et de la souveraineté des citoyens. Aujourd’hui, face à des mouvements de contestations divers rappelant les « jacqueries fiscales », ce principe tend à se fragiliser. Le sentiment d’injustice fiscale semblerait gagner du terrain. L’illustration la plus récente de ce phénomène est la révolte des agriculteurs, qui ont bloqué, ces derniers jours, les grands axes routiers français en signe de protestation. Cette révolte a pour origine la volonté du gouvernement de supprimer l’exonération d’une taxe sur le gazole non routier. Ainsi, l’actualité peut nous interroger : est-il réellement consenti à l’impôt ? L’impôt ne serait-il pas davantage subi par les citoyens ? Pour répondre à ces questions et mieux appréhender la notion du consentement à l’impôt, je reçois aujourd’hui Manon STAMM, inspectrice des Finances publiques.

Non sans exagération et avec son verbe habituel, Bernard Tapie disait en 1998 que « La prison est l’école de la délinquance, du crime et de la récidive. Pour celui qui est allé en prison, l’emploi, le logement, la formation, deviennent interdits. La prison ne prépare aucune réinsertion, elle veille méticuleusement à l’interdire. Il n’y a pas de système répressif collectif parfait, mais je sais qu’on a choisi le plus mauvais, que la prison ne répond à aucun de ses objectifs affichés, et que, dans sa pratique quotidienne, elle est une véritable honte pour le pays des droits de l’homme ». S’il n’est évidemment pas question de faire le procès, de la justice pénale ou encore de l’administration pénitentiaire, il est évident que nous pouvons d’emblée affirmer qu’emprisonner sans autre effort ne permet ni de lutter contre la récidive ni ne permet la réinsertion, deux notions en apparence distinctes et pourtant intimement liées au point d’être indissociables. Heureusement de nombreux leviers existent, et sont mis en œuvre avec plus ou moins de succès, mais toujours avec l’idée d’une plus grande efficacité de la réponse judiciaire et pénitentiaire aux maux de la société. Les SPIP (services pénitentiaires d’insertion et de probation) jouent un rôle central dans cet effort. Pour approfondir les enjeux de la prévention de la récidive et de la réinsertion sociale des personnes confiées à l’administration pénitentiaire par l’autorité judiciaire, nous recevons charlotte Lepaisant, conseillère pénitentiaire d’insertion et de probation.

En 2007, le président Nicolas Sarkozy affirmait que « le problème de l’Afrique, c’est de rester fidèle à elle-même sans rester immobile ; le défi de l’Afrique, c’est d’apprendre à regarder son accession à l’universel non comme un reniement de ce qu’elle est, mais comme un accomplissement. » L’OHADA participe assurément de ce mouvement. Créée il y a 30 ans, l’OHADA, l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires, est, malgré son importance pour le commerce africain une institution méconnue. Un sujet important aussi de Culture Générale comme en témoignent les annales des Grands Oraux des concours de l’ENM ou de la Police. L’enjeu de l’OHADA est la facilitation des échanges et des investissements ainsi que la garantie de la sécurité juridique et judiciaire des activités des entreprises en Afrique. Le droit issu de l'OHADA est ainsi utilisé pour propulser le développement économique et créer un vaste marché intégré afin de faire de l'Afrique un « pôle de développement ». L’OHADA porte un véritable système juridique et judiciaire. Un droit des affaires édifié donc, fondé sur le modèle du traité, des règlements, des actes uniformes mais aussi une jurisprudence et une doctrine propres. Quels en sont les succès ? les difficultés ? Quelles sont les conséquences du contexte géopolitique sur l’OHADA, notamment en raison du discrédit français ? Pour nous parler de cette institution, nous recevons Laurent BEN KEMOUN, magistrat, ancien coordonnateur de programmes auprès de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA.

En littérature, la métonymie est une figure de style qui utilise un mot pour désigner une autre idée qui lui est associée. Dans ce cadre, la place Beauvau est devenue une périphrase pour désigner le ministère de l'intérieur qui, depuis 1861, a son siège principal dans l'hôtel de Beauvau - et c'est cet hôtel Beauvau qui a donné son nom à la célèbre place du 8ème arrondissement de Paris. Nous avons choisi, dans le cadre des podcasts de l'ISP, de revenir sur l'histoire de plusieurs espaces de pouvoir, en nous intéressant autant à l'histoire des institutions qu'ils abritent qu'aux lieux eux-mêmes. Nous opèrerons aussi des détours par l'histoire de Paris et en l'occurrence, s'agissant de la place Beauvau, par un crime qui s'y est déroulé. Pierre Nora est connu pour son ouvrage sur les lieux de mémoire, nous en resterons, pour notre part, aux lieux de pouvoir. Et nous avons choisi de commencer en évoquant la place Beauvau Et pour ce faire, je reçois Benoît Quennedey, professeur de culture générale et de droit public au sein de la Prépa ISP.

Depuis le 1er janvier 2024, des pôles spécialisés dans la lutte contre les violences intrafamiliales sont progressivement mis en place au sein des Tribunaux judiciaires et des Cours d'appel afin de répondre à une réalité constatée et documentée. Depuis plus de 20 ans désormais, on assiste à l'augmentation sans discontinuer de révélation des violences au sein de la sphère familiale. La création de ces pôles spécialisés est une des multiples réponses à un phénomène de masse longtemps tue, et qui, à la faveur d'une prise de conscience collective, jailli sur la scène médiatique. Quelques chiffres : – Selon une enquête de l'INSERM publiée en juin 2023 et portant sur les violences sexuelles pendant l'enfance menée à partir de 28000 questionnaires : 60% des femmes et la moitié des hommes de 25 ans déclarent ainsi s'être déjà confiées sur leur agression, contre seulement 42% des femmes et un quart des hommes de plus de 60 ans. - Déjà, en 2021, l'INSEE publiait une étude confirmant l'ampleur du phénomène : en 2019, 44% des plaintes pour violences physiques ou sexuelles enregistrées par les services de police/gendarmerie concernaient des violences commises au sein de la famille. En une année, ces plaintes avaient augmenté de 14%, sans doute en relation avec la mise en place du Grenelle sur les violences conjugales, lancé en 2019, et qui a pu favoriser les victimes à entamer les démarches judiciaires, et plus généralement, encourager les signalements de toute forme de violences commises dans le cercle familial. En outre, des témoignages devenus célèbres, comme celui de la juriste Camille KOUCHNER, dans son ouvrage paru le 7 janvier 2021, « La Familia grande », ont contribué à franchir ce pas douloureux de mettre au jour ce que la sphère familiale a pourtant longtemps tenu dans l'ombre. Les langues se délient, la parole se libère et la société se trouve confrontée à des défis nouveaux, multiples, de repérage, de protection, de sanction, de réparation et d'éducation face aux violences intrafamiliales. Or, la tâche immense n'est pas si simple : Répondre à l'urgence sur un phénomène de masse, ancré et tenu secret, et associé à des dynamiques d'emprises ne favorisant pas la révélation. Aussi, pour penser les violences intrafamiliales, il est nécessaire de les définir correctement. Conséquemment, se pose la délicate question pour le monde judiciaire de la réponse à donner aux violences intrafamiliales. Ce podcast n'a pas pour vocation de traiter dans son intégralité du thème des violences intrafamiliales et donc d'être exhaustif sur la question – est-ce seulement possible ? – mais de donner quelques pistes de réflexions. Pour ce faire, nous recevons, Grégory MARTIN-DIT-NEUVILLE, actuellement juge d'instruction

Thématique de l’année s’il en est, ce n’est d’ailleurs ni le premier ni le dernier podcast sur les JO de Paris de 2024, nous allons continuer à l’envisager sous plusieurs angles. Aujourd’hui, le droit public. Pour rappel si cela est nécessaire, les jeux olympiques de Paris se dérouleront entre le 26 juillet et le 11 août 2024, nous ajouterons que les jeux paralympiques s’ouvriront le 28 août pour se clôturer le 8 septembre 2024. Manifestation sportive et culturelle d’ampleur, Paris a dû patienter 100 ans pour pouvoir l’accueillir de nouveau. Pourtant, l’organisation de ces jeux olympiques peine à pleinement susciter l’enthousiasme parmi la population. Et lorsque l’on s’y intéresse, l’on ne peut échapper aux multiples mécontentements. Profondément dispendieuse pour les deniers publics, elle serait effectuée au préjudice des franciliens. Le gouvernement se servirait de cette occasion pour introduire des mesures législatives et réglementaires présentées comme temporaires ou expérimentales pour les rendre pérennes une fois les jeux olympiques terminés. Les contestations et litiges sont désormais nombreux alors que l’on se situe toujours en amont de la tenue des JO. Pour aborder la question des jeux olympiques au regard du droit public, et particulièrement du droit administratif, nous accueillons Vincent Mazzocchi, Avocat inscrit au Barreau de Paris et Docteur en droit public.

Bien qu’en trente années, le nombre de places opérationnelles de détention ait doublé en France, la surpopulation carcérale n’a eu de cesse de s’aggraver. Un taux d’occupation de plus de 140%. Nous reviendrons sur les chiffres avec notre invitée. Encore, les conditions de détention en France ont fait l’objet d’une décision d’importance par la Cour européenne des droits de l’Homme dans une décision JMB et autres c. France du 30 janvier 2020 : une décision faisant injonction à la France d’améliorer les conditions de détention considérées comme constitutive d’un traitement inhumain et dégradant. Une décision répétée dans un arrêt de cette même Cour de Strasbourg en date du 6 juillet 2023, l’arrêt BM et a contre France dans lequel la France est à nouveau condamnée pour des conditions de détention indignes. Dominique Simonot, Contrôleur général des lieux de privation de liberté fustige régulièrement la politique pénale et pénitentiaire du Gouvernement sans oublier de critiquer les juges. Bref, la surpopulation carcérale est un des maux français de la Justice et de la pénitentiaire. C’est indéniable. Pourquoi ? Quelles solutions ont d’ores et déjà été envisagées ? Quelles évolutions sont espérées ? Pour répondre à ces questions, nous recevons Charlotte LEPAISANT, conseillère pénitentiaire d’insertion et de probation.

« La santé n'a pas de prix, mais elle a un coût ». Cette formule désormais célèbre est revenue sur le devant de l'actualité après l'annonce il y a quelques temps par le Président de la République de la généralisation de la franchise médicale sur les médicaments. Elle illustre les débats qui entourent les notions de coût, de valeur, de prix ou de gratuité. Des débats complexes, difficiles à démêler dans un monde qui semble soumis à des évolutions contradictoires. En effet, d’un côté, on peut avoir le sentiment d’une marche vers la marchandisation et la monétisation du monde par l’extension de l’économie de marche à des pays toujours plus nombreux (la « mondialisation ») et à des biens et des services qui relevaient traditionnellement d’une forme de gratuité : l’eau, la santé, la réussite scolaire voire la procréation (PMA, GPA) en sont les témoins. Une sorte de « Tout s’achète » auquel s’oppose le slogan altermondialiste « le monde n’est pas une marchandise ». Mais, d’un autre côté, depuis l’arrivée d’internet il y a plus d’une vingtaine d'années, de très nombreux services sont désormais fournis gratuitement, alors qu’ils étaient traditionnellement payants. Ecouter une chanson sur YouTube, jouer à un jeu vidéo, lire un guide touristique, envoyé un courrier sont des activités quasiment gratuites. Ces choses devenues gratuites ont-elles pour autant perdu de leur valeur ? Et à l’inverse, ce qui était jadis gratuit et ne l’est plus voit-il sa valeur augmenter ? Quel est le lien entre ces deux notions de gratuité et de valeur ? Ce qui est gratuit ne vaut-il rien ? Ce qui est payant vaut-il nécessairement quelque chose ? Pour en parler avec nous, Philippe Mazet, professeur au sein de la Prépa ISP.